Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000049345992
1° A compter du 1er juillet 2023, les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
GRADES |
MONTANT MENSUEL
(en euros) |
|---|
Aspirant |
924,5 |
Sergent ou second maître |
899,8 |
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe |
855,22 |
Caporal ou quartier-maître de 2e classe |
810,8 |
Soldat ou matelot |
781,1 |
2° A compter du 1er janvier 2024, les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
GRADES |
MONTANT MENSUEL
(en euros) |
|---|
Aspirant |
937,3 |
Sergent ou second maître |
912,26 |
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe |
867,07 |
Caporal ou quartier-maître de 2e classe |
822,03 |
Soldat ou matelot |
791,92 |
Article 2 JORFARTI000049345995
L'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Article 3 JORFARTI000049346002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
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