Journal officiel · Décret
Décret n° 87-589 du 30 juillet 1987 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales à compter du 1er août 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
PublicationJORF du 31 juillet 1987
NORFPPX8700115D
IdentifiantJORFTEXT000000333235
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 3 (M) · modification