Journal officiel · Décret

Décret n° 90-322 du 5 avril 1990 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1990
NatureDécret
Signé le5 avril 1990
Publié le11 avril 1990
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1990
NORFPPX9000068D
IdentifiantJORFTEXT000000522509
RéférenceDécret n° 90-322 du 5 avril 1990 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, JO du 11 avril 1990, NOR FPPX9000068DFac-similé du JO du 11 avril 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 11 avril 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).