Arrêté du 24 janvier 1991 portant revalorisation des taux des indemnités pour enseignements complémentaires

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, notamment l'article 2;

Vu le décret no 90-321 du 5 avril 1990 portant attribution à compter du 1er janvier 1990 d'un point d'indice majoré aux personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique, notamment l'article 2-I;

Vu le décret no 90-322 du 5 avril 1990 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, notamment l'article 1er-I;

Vu le décret no 90-1058 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, notamment l'article 1er-I;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment l'article 3,