Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 198 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1989

NatureArrêté

Signé le6 novembre 1989

Publié le24 novembre 1989

PublicationJORF du 24 novembre 1989

NORMENN8902666A

IdentifiantJORFTEXT000000315917

Référence

Arrêté du 6 novembre 198 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, JO du 24 novembre 1989, NOR MENN8902666A

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 · application

Arrêté du 18 octobre 1988 · abroge

Cité par 32 textes

ARRETE · modifie

Arrêté du 27 mars 1992 · modifie

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Arrêté du 17 mars 1994 · modifie

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Arrêté du 28 octobre 2008, v. init. · application

Arrêté du 5 octobre 2009, v. init.

Aller plus loin

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