Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale;
Vu les décrets no 94-1004 du 21 novembre 1994 et no 95-167 du 17 février 1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête:
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er décembre 1994:
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
<< a) Dispositions générales:
<< Cours: 347 F;
<< Travaux dirigés: 231,42 F;
<< Travaux pratiques: 154,23 F. >> II. - A l'article 2, la mention << 42 937,60 F >> est remplacée par << 43 409,92 F >> et la mention << 670,90 F >> est remplacée par << 678,28 F >>.
Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er mars 1995:
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
<< a) Dispositions générales:
<< Cours: 351,16 F;
<< Travaux dirigés: 234,19 F;
<< Travaux pratiques: 156,08 F. >> II. - A l'article 2, la mention << 43 409,92 F est remplacée par << 43 930,88 F >> et la mention << 678,28 F >> est remplacée par << 686,42 F >>.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL