Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988 ;
Vu le décret no 2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001614305
Art. 1er. - Les taux pris en application de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2001 :
Cours .................... 56,83 Euro ;
Travaux dirigés .................... 37,90 Euro ;
Travaux pratiques .................... 25,26 Euro.
A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989, la mention : « 7 073,54 Euro » est remplacée par : « 7 108,95 Euro » et la mention : « 110,52 Euro » est remplacée par : « 111,08 Euro ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001614306
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande
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