Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 98-945 du 21 octobre 1998 portant majoration à compter du 1er novembre 1998 des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er novembre 1998 :
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dispositions générales :
« Cours : 364,32 F ;
« Travaux dirigés : 242,97 F ;
« Travaux pratiques : 161,93 F. »
II. - A l'article 2, la mention : « 45 352,32 F » est remplacée par : « 45 576 32 F » et la mention : « 708,63 F » est remplacée par : « 712,13 F ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande