Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret n° 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Les taux pris en application de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er novembre 2001 :
Cours : 57,22 EUR ;
Travaux dirigés : 38,16 EUR ;
Travaux pratiques : 25,43 EUR.
A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé, la mention : « 7 108,95 EUR » est remplacée par la mention : « 7 158,61 EUR » et la mention : « 111,08 EUR » est remplacée par la mention : 111,85 EUR ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande