Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1988 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1988
Publié le20 octobre 1988
PublicationJORF du 20 octobre 1988
NORMENU8801293A
IdentifiantJORFTEXT000000870626
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 décembre 1983 · abroge
Décret n° 88-994 du 18 octobre 1988 · application