Journal officiel · Décret
Décret n° 88-994 du 18 octobre 1988 modifiant le décret n° 83-1176 du 23 décembre 1983 relatif aux Indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1988
Publié le20 octobre 1988
PublicationJORF du 20 octobre 1988
NORMENU8801292D
IdentifiantJORFTEXT000000871862
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 - art. 2 (V) · modification
Arrêté du 18 octobre 1988 · application