Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1983 MODALITES DE REMUNERATION DES ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT EXERCEES EN VERTU DES CONTRATS PREVUS A L'ART. 3 DU DECRET 831175 DU 23-12-1983 FIXANT LES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE INSTITUEES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (EPCSC) ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1983
Publié le29 décembre 1983
PublicationJORF du 29 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000490722
RéférenceArrêté du 23 décembre 1983 MODALITES DE REMUNERATION DES ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT EXERCEES EN VERTU DES CONTRATS PREVUS A L'ART. 3 DU DECRET 831175 DU 23-12-1983 FIXANT LES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE INSTITUEES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (EPCSC) ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 29 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 octobre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).