Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 94-599 du 15 juillet 1994 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001975162
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 1994:
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
<< a) Dispositions générales:
......................................................
......................................................
......................................................
II. - A l'article 2, la mention < 42 724,48 F > est remplacée par < 42 937,60 F > et la mention < 667,57 F > est remplacée par < 670,90 F >.
Article (sans numéro) JORFARTI000002369575
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL
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