Article 1 JORFARTI000021232529
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 61, 05 € ;
Travaux dirigés : 40, 70 € ;
Travaux pratiques : 27, 13 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2009
Publié le4 novembre 2009
PublicationJORF n°0256 du 4 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF0922815A
IdentifiantJORFTEXT000021232526
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021232530
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 615, 05 € » est remplacé par celui de « 7 637, 90 € » et le montant de « 118, 98 € » par celui de « 119, 33 € ».
Article 3 JORFARTI000021232531
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chargé de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, H. Ribieras
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