Article 1 LEGIARTI000021233090
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 1989 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2009
Publié le4 novembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORESRF0922815A
IdentifiantLEGITEXT000021233087
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021233092
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 1989 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021233094
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chargé de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, H. Ribieras
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2009).