Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021233090
Texte parentLEGITEXT000021233087
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
2. Cours : 61, 05 € ;
3. Travaux dirigés : 40, 70 € ;
4. Travaux pratiques : 27, 13 €.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 1989 : art. 1
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