Article 1 JORFARTI000002243744
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
« Cours : 58,54 ;
Travaux : 39,03 ;
Travaux pratiques : 26,02 . »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 2005
Publié le22 avril 2005
PublicationJORF n°94 du 22 avril 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0500661A
IdentifiantJORFTEXT000000424190
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001273104
A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de : « 7 288,23 » est remplacé par celui de : « 7 324,67 » et le montant de : « 113,87 » par celui de : « 114,44 ».
Article 3 JORFARTI000002243745
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 novembre 1989 · application
Arrêté du 6 novembre 1989 · modifie