Article (sans numéro) JORFARTI000001539803
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er octobre 1997 :
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1997 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1997
Publié le27 novembre 1997
PublicationJORF n°275 du 27 novembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENN9703370A
IdentifiantJORFTEXT000000203229
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 97-877 du 25 septembre 1997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002310634
<< a) Dispositions générales
<< Cours : 359,65 F. << Travaux dirigés : 239,85 F. << Travaux pratiques : 159,85 F. >> II. - A l'article 2, la mention : << 44 768 F >> est remplacée par : << 44 991,36 F >> et la mention : << 699,5 F >> est remplacée par : << 702,99 F >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002190856
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le sous-directeur, C. Peretti
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 novembre 1989 · modifie