Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret n° 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Les taux pris en application de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er mars 2002 :
Cours 57,56 EUR
Travaux dirigés 38,38 EUR
Travaux pratiques 25,58 EUR
A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé, la mention : « 7 158,61 EUR » est remplacée par : « 7 201,56 EUR » et la mention : « 111,85 EUR » est remplacée par : « 112,52 EUR ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye