Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT REVALORISATION DES TAUX DES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
NORMENN9200791A
IdentifiantJORFTEXT000000505539
RéférenceArrêté du 27 mars 1992 PORTANT REVALORISATION DES TAUX DES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES, JO du 2 avril 1992, NOR MENN9200791AFac-similé du JO du 2 avril 1992 →

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Fac-similé du JO du 2 avril 1992 →

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Arrêté du 6 novembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).