Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret n° 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 93-93 du 25 janvier 1993 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements d’hospitalisation ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires,
Arrête :
Art. 1er. - L’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er février 1993 :
I. - Le a de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
a) Dispositions générales
« Cours : 339,15 F
« Travaux dirigés : 226,18 F
« Travaux pratiques : 150,74 F »
II. - A l’article 2, la mention : « 41 584,79 F » est remplacée par : « 42 427,52 F », et la mention : « 649,73 F » est remplacée par « 662,93 F ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET