Article 1 JORFARTI000002462928
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
- cours : 59,30 ;
- travaux dirigés : 39,54 ;
- travaux pratiques : 26,36 .
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2005
Publié le18 novembre 2005
PublicationJORF n°268 du 18 novembre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0502410A
IdentifiantJORFTEXT000000451990
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration à compter du 1er novembre 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002068925
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 361,29 » est remplacé par celui de « 7 420,18 » et le montant de « 115,01 » par celui de « 115,93 ».
Article 3 JORFARTI000001294787
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 novembre 1989 · modifie