Article 1 JORFARTI000019761945
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
« Cours 60,56 € ;
Travaux dirigés 40,38 € ;
Travaux pratiques 26,91 €. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2008
Publié le15 novembre 2008
PublicationJORF n°0266 du 15 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF0825247A
IdentifiantJORFTEXT000019761941
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019761947
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 554,50 € » est remplacé par celui de « 7 577,17 € » et le montant de « 118,03 € » par celui de « 118,38 € ».
Article 3 JORFARTI000019761948
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 6 novembre 1989 · application
arrêté du 6 novembre 1989