Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1994 PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1994
Publié le25 mars 1994
PublicationJORF du 25 mars 1994
NORRESM9400344A
IdentifiantJORFTEXT000000318001
RéférenceArrêté du 17 mars 1994 PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES, JO du 25 mars 1994, NOR RESM9400344ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 novembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).