Article 1 JORFARTI000002100404
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 57,96 EUR ;
Travaux dirigés : 38,65 EUR ;
Travaux pratiques : 25,76 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2002
Publié le4 janvier 2003
PublicationJORF du 4 janvier 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0202982A
IdentifiantJORFTEXT000000228616
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001521393
A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de « 7 201,56 EUR » est remplacé par celui de « 7 251,97 EUR » et le montant mentionné de « 112,52 EUR » est remplacé par celui de « 113,30 EUR ».
Article 3 JORFARTI000002016885
Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 novembre 1989 · modifie