Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret n° 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les .autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 92-107 du 30 janvier 1992 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, notamment son article 1er-I ;
Vu le décret n° 92-993 du 18 septembre 1992 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements d’hospitalisation ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires,
Arrête :
Art. 1er. - L’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le a de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dispositions générales :
« Cours : 332,41 F
« Travaux dirigés : 221,74 F
« Travaux pratiques : 147,72 F. »
II. - A l’article 2, remplacer : « 40 507,30 F » et « 632,90 F » par : « 41 584,79 F » et « 649,73 F ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 29 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, J. GASOL