Journal officiel · Décret

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1974
Publié le21 juillet 1974
PublicationJORF du 21 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857244
RéférenceDécret n°74-652 du 19 juillet 1974 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, JO du 21 juillet 1974Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).