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Décret n° 75-156 du 13 mars 1975 portant majoration au 1er janvier 1975 de l'indice minimum de rémunération des personnels civils de l’État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1975
Publié le16 mars 1975
PublicationJORF du 16 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853322
RéférenceDécret n° 75-156 du 13 mars 1975 portant majoration au 1er janvier 1975 de l'indice minimum de rémunération des personnels civils de l’État, JO du 16 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
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