Journal officiel · Décret

Décret n° 79-209 du 15 mars 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter des 1er janvier 1979 et 1er mars 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1979
Publié le16 mars 1979
PublicationJORF du 16 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337209
RéférenceDécret n° 79-209 du 15 mars 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter des 1er janvier 1979 et 1er mars 1979, JO du 16 mars 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).