Journal officiel · Décret

Décret n°79-1212 du 28 décembre 1979 MODIFIANT LES ART. 10 ET 11 (AL. 1) DU DECRET 74-652 DU 19-07-1974 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT. CONDITIONS D'ALLOCATION ET TAUX DU SUPPLEMENT FAMILIAL. CONDITIONS D'APPLICATION DU TAUX FIXE POUR L'ELEMENT PROPORTIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1979
Publié le3 janvier 1980
PublicationJORF du 3 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000701933
RéférenceDécret n°79-1212 du 28 décembre 1979 MODIFIANT LES ART. 10 ET 11 (AL. 1) DU DECRET 74-652 DU 19-07-1974 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT. CONDITIONS D'ALLOCATION ET TAUX DU SUPPLEMENT FAMILIAL. CONDITIONS D'APPLICATION DU TAUX FIXE POUR L'ELEMENT PROPORTIONNEL, JO du 3 janvier 1980Légifrance →

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Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).