Journal officiel · Décret

Décret n°80-628 du 5 août 1980 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DE L'ETAT VISES AU 2EME ALINEA DE L'ART. 7 DU DECRET 74652 DU 19-07-1974:PERSONNELS A TEMPS INCOMPLET, CEUX DONT LES EMOLUMENTS SONT CALCULES PAR REFERENCE A UN INDICE INFERIEUR A 100 OU REPRESENTANT UNE FRACTION INFERIEURE A L'UNITE DE TRAITEMENT DE L'UN QUELCONQUE DES INDICES INFERIEURS A 100

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1980
Publié le8 août 1980
PublicationJORF du 8 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000310548
RéférenceDécret n°80-628 du 5 août 1980 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DE L'ETAT VISES AU 2EME ALINEA DE L'ART. 7 DU DECRET 74652 DU 19-07-1974:PERSONNELS A TEMPS INCOMPLET, CEUX DONT LES EMOLUMENTS SONT CALCULES PAR REFERENCE A UN INDICE INFERIEUR A 100 OU REPRESENTANT UNE FRACTION INFERIEURE A L'UNITE DE TRAITEMENT DE L'UN QUELCONQUE DES INDICES INFERIEURS A 100, JO du 8 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · application
Décret n°76-297 du 6 avril 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).