Journal officiel · Décret

Décret n° 80-258 du 10 avril 1980 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er avril 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1980
Publié le12 avril 1980
PublicationJORF du 12 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338149
RéférenceDécret n° 80-258 du 10 avril 1980 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er avril 1980, JO du 12 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).