Journal officiel · Décret

Décret n° 80-176 du 29 février 1980 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er mars 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1980
Publié le4 mars 1980
PublicationJORF du 4 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519633
RéférenceDécret n° 80-176 du 29 février 1980 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er mars 1980, JO du 4 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).