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Décret n° 82-1039 du 8 décembre 1982 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du à compter du 1er décembre 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1982
Publié le9 décembre 1982
PublicationJORF du 9 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883611
RéférenceDécret n° 82-1039 du 8 décembre 1982 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du à compter du 1er décembre 1982, JO du 9 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).