Journal officiel · Décret
Décret n° 84-909 du 10 octobre 1984 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er novembre 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 octobre 1984
Publié le14 octobre 1984
PublicationJORF du 14 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000690173
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie