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Décret n° 77-1029 du 14 septembre 1977 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er Septembre 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 1977
Publié le15 septembre 1977
PublicationJORF du 15 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883879
RéférenceDécret n° 77-1029 du 14 septembre 1977 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er Septembre 1977, JO du 15 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
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