Journal officiel · Décret

Décret n° 84-178 du 15 mars 1984 portant majoration des personnels civils et militaire de l'Etat à compter du 1er avril 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1984
Publié le16 mars 1984
PublicationJORF du 16 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000881910
RéférenceDécret n° 84-178 du 15 mars 1984 portant majoration des personnels civils et militaire de l'Etat à compter du 1er avril 1984, JO du 16 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).