Journal officiel · Décret

Décret n°77-11 du 7 janvier 1977 MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 74652 DU 19-07-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 janvier 1977

Publié le8 janvier 1977

PublicationJORF du 8 janvier 1977

IdentifiantJORFTEXT000000337874

RéférenceDécret n°77-11 du 7 janvier 1977 MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 74652 DU 19-07-1974, JO du 8 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie