Journal officiel · Décret

Décret n° 81-696 du 7 juillet 1981 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification de l'indice à prendre en considération pour le calcul du minimum de pension à compter du 1er juillet 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1981
Publié le8 juillet 1981
PublicationJORF du 8 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000338653
RéférenceDécret n° 81-696 du 7 juillet 1981 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification de l'indice à prendre en considération pour le calcul du minimum de pension à compter du 1er juillet 1981, JO du 8 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).