Journal officiel · Décret

Décret n° 74-1075 du 19 décembre 1974 relatif à la majoration des indices de rémunérations des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er janvier 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1974
Publié le20 décembre 1974
PublicationJORF du 20 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000875051
RéférenceDécret n° 74-1075 du 19 décembre 1974 relatif à la majoration des indices de rémunérations des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er janvier 1975, JO du 20 décembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-80 du 7 février 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).