Journal officiel · Décret

Décret n° 78-907 du 4 septembre 1978 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er septembre 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1978
Publié le5 septembre 1978
PublicationJORF du 5 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696782
RéférenceDécret n° 78-907 du 4 septembre 1978 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er septembre 1978, JO du 5 septembre 1978Légifrance →

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Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).