Journal officiel · Décret

Décret n°74-344 du 30 avril 1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT PENDANT LEUR PREMIER MOIS DE FONCTION (RELEVEMENT DU SMIC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1974
Publié le2 mai 1974
PublicationJORF du 2 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703446
RéférenceDécret n°74-344 du 30 avril 1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT PENDANT LEUR PREMIER MOIS DE FONCTION (RELEVEMENT DU SMIC), JO du 2 mai 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).