Journal officiel · Décret

Décret n° 85-663 du 27 juin 1985 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification de certaines dispositions du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat a compter du 1er juillet 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1985
Publié le4 juillet 1985
PublicationJORF du 4 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000867347
RéférenceDécret n° 85-663 du 27 juin 1985 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification de certaines dispositions du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat a compter du 1er juillet 1985, JO du 4 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).