Journal officiel · Décret

Décret n° 80-520 du 7 juillet 1980 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification de l'indice à prendre en considération pour le calcul du minimum de pension à compter du 1er juillet 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1980
Publié le11 juillet 1980
PublicationJORF du 11 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000516123
RéférenceDécret n° 80-520 du 7 juillet 1980 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification de l'indice à prendre en considération pour le calcul du minimum de pension à compter du 1er juillet 1980, JO du 11 juillet 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).