Journal officiel · Décret
Décret n°73-966 du 16 octobre 1973 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1973
Publié le17 octobre 1973
PublicationJORF du 17 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000510967
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°67-697 du 12 août 1967 · modifie
Décret n° 70-393 du 12 mai 1970 · modifie
Décret n°73-586 du 29 juin 1973 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°73-1066 du 29 novembre 1973 · modifie
Décret n°74-2 du 3 janvier 1974 · modifie
Décret n°74-135 du 20 février 1974 · modifie
Décret n°74-291 du 11 avril 1974 · modifie
Décret n°74-581 du 10 juin 1974 · modifie
Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie