Journal officiel · Décret
Décret n° 70-393 du 12 mai 1970 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État aux 1er avril et 1er octobre 1970 et incorporation partielle de l'indemnité de résidence au traitement soumis à retenues pour pension
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1970
Publié le13 mai 1970
PublicationJORF du 13 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304046
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Textes cités liens · DILA2
décret n° 68-566 du 21 juin 1968. · abroge
Cité par 14 textes
Décret n°70-954 du 16 octobre 1970 · modifie
Décret n°71-228 du 29 mars 1971 · modifie
Décret n°71-477 du 22 juin 1971 · modifie
Décret n°71-786 du 14 septembre 1971 · modifie
Décret n°71-951 du 2 décembre 1971 · modifie
Décret n°72-47 du 18 janvier 1972 · modifie
Décret n°72-404 du 16 mai 1972 · modifie
Décret n°72-908 du 5 octobre 1972 · modifie
Décret n°73-55 du 10 janvier 1973 · modifie
Décret n°73-104 du 31 janvier 1973 · modifie
Décret n°73-524 du 14 juin 1973 · modifie
Décret n°73-806 du 10 août 1973 · modifie
Décret n°73-874 du 10 septembre 1973 · modifie
Décret n°73-966 du 16 octobre 1973 · modifie