Journal officiel · Décret

Décret n°71-477 du 22 juin 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 70393 DU 12-05-1970 ET DU BAREME B ANNEXE AU DECRET 71228 DU 29-03-1971 A COMPTER DU 01-06-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1971
Publié le23 juin 1971
PublicationJORF du 23 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875938
RéférenceDécret n°71-477 du 22 juin 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 70393 DU 12-05-1970 ET DU BAREME B ANNEXE AU DECRET 71228 DU 29-03-1971 A COMPTER DU 01-06-1971, JO du 23 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-393 du 12 mai 1970 · modifie
Décret n° 71-228 du 29 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-786 du 14 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).