Journal officiel · Décret
Décret n°71-786 du 14 septembre 1971 ART. 4 : INDEMNITE DE RESIDENCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1971
Publié le23 septembre 1971
PublicationJORF du 23 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336157
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-393 du 12 mai 1970 · modifie
Décret n°71-477 du 22 juin 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-951 du 2 décembre 1971 · modifie
Décret n°72-908 du 5 octobre 1972 · modifie