Journal officiel · Décret
Décret n° 72-908 du 5 octobre 1972 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État aux 1er septembre et 1er octobre 1972 et incorporation partielle de l'indemnité de résidence au traitement soumis à retenues pour pension
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 octobre 1972
Publié le8 octobre 1972
PublicationJORF du 8 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000303844
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 70-393 du 12 mai 1970 · modifie
Décret n°71-786 du 14 septembre 1971 · modifie
Décret n° 72-404 du 16 mai 1972 · modifie