Journal officiel · Décret
Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1968
NatureDécret
Signé le11 octobre 1968
Publié le7 novembre 1968
PublicationJORF du 7 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876334
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